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Article 1 : l'Etal du véhicule Usage - Réparation Alinéa 01: Le client déclare avoir visité minutieusement le véhicule et constate son bon état de marche, sa propreté et l'étal des plombes du compteur. Alinéa 02: le client déclare avoir constaté que les cinq pneus équipant le véhicule son en bon état, sans coupure et que leur usure est normale. En cas de détérioration de l'un d'entre eux pour une cause autre que l'usure normale, le client s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et marque que ce lui du véhicule loué. Alinéa 03 : l'usure mécanique normale est à la charge de noire établissement par contre toute réparation provenant soit d'une usure normale ou de la Négligence du client seront à sa charge, les dégâts que le client pourrait causer aux organes mécaniques situés au dessous du véhicule (carter d'huile, traverses, barres et bras de direction, tuyaux d'échappement, etc...) seront supportés par lui-même. Alinéa 04: le client ne pourra réclamer à notre établissement des dommages et intérêts qu'il s'agisse d'un retard de remise de véhicule, d'annulation ou des réparations dues à l'usure anormale survenues en cours de location. Alinéa 05: la responsabilité de notre établissement ne pourra être Invoquée même en cas d'accident corporel ou matériel résultant d'un vice, de défaut de Fabrication ou de réparations antérieures. Alinéa 06: le client s'engage à ne jamais pour quelque motif que ce soit retirer ou violer le plombe du compteur sous peine de payer un supplément sur la base de 500 Kms par jour de location. Alinéa 07: le client s'interdit formellement de quitter le territoire MAROCAIN à bord du véhicule loué sans autorisation écrite de notre établissement. Alinéa 08: le véhicule loué ne peut être destiné aux usages suivant : - Transport de marchandise notamment celles en violation ces lois et règlements en vigueur : Stupéfiants - Alcool, et... Au cas de confiscation par la Douane ou Régie des Le client s'engage à : - Régler le montant du jusqu'à la date de confiscation. - Régler le montant du prix de véhicule selon l'argus en vigueur - Régler tous les frais de procédure engagés contre lui de régler tous les intérêts de retard en cas de non paiement des sommes à leur temps, - Transport des passages pour des fins à but lucratif - Pour le remorque ou dépannage de tout véhicule. - Compétitions sportives, rallyes, reconnaissance de circuits. - Les terrains non conformes à la nature et résistance de véhicule loué (sauf pour les véhicules tous terrains) sous peine d'en subir les frais des dégâts constatés. ARTICLE 2 : ASSURANCE ACCIDENT Alinéa 01 : le client a bien noté qu'il était garanti suivant les conditions généralités des polices d'assurances contractées par notre établissement et qu'il déclare en avoir pris connaissance. Alinéa 02 : le véhicule est assuré contre le vole, l'incendie et la responsabilité civile, personnes transportées, défense et recours et éventuellement la tierce pour ce qui concerne la tierce, si notre établissement n'est pas assure contre elle supporterait les dommages causés au véhicule et la responsabilité du client dégagé au cas de règlement des compliments d'assurance concernant la franchisse ne sont pas compris dans cette garanties, le poste radio, le téléphone les accessoires, détérioration anormales des pneus dégâts causes au organes situés au dessous du véhicule, tous vêtement ou objets se trouvant à l'intérieur de la voilure, du coffre, ou sur la galerie du toit pour lesquels le client reste son propre assureur. Alinéa 03 : le client pourra dégager sa participation aux trais moyennant un complément d'assurance, en cas d'accident, ces compléments d'assurances n'incluent ni le rapatriement de la voiture ni les frais d'immobilisation estimés à 50% du prix de location par jour (maximum 45 Jours). Le client devra déclarer à notre établissement dans les 24 11, tout accident vol ou incendie, même parties dont il pourrait être victime sous peine de déchéance le client devra irrévocablement fournir à notre établissement, un constat amiable ou celui des autorités de police ou de gendarmerie que l'accident soit corporel ou non condition impérative de remboursement par l'assureur. Le client ne devra en aucun cas discuter la responsabilité de l'accident ni traiter, ni transiger avec les tiers, en un mot: ne faire acte pouvant entraver ou engager la compagnie d'assurance dans le règlement du sinistre en aucun cas le nombre de personnes transportés dans la voiture ne devra dépasser celui indiqué sur la police d'assurance couvrant le dit véhicule, sous peine de voir la seule responsabilité du client engagée. ARTICLE 3 : LOCATION/PREPAIEMENT/PROROGATION La journée de location correspond à partir de l'heure de prise en charge du véhicule : toute journée commencée est due si le client veut conserver le véhicule pour une durée supérieur à celle indiquée sur le contrat, il devra au préalable, obtenir l'accord express et écrit de notre établissement, il devra en outre verser à cette dernière le montant de la location supplémentaire. A défaut le client devra restituer le véhicule el s'acquitter du montant de la location supplémentaire. Si le client ne restitue pas le dit véhicule comme indiqué ci dessus, il sera considéré comme l'ayant détourné et sera passible de poursuite pénales pour vol, abus de confiance et usant de véhicule contre la volonté de notre établissement conformément aux disposition des articles volonté de notre établissement conformément aux dispositions des articles 505 et 547 du code pénale MAROCAIN. Pour dissiper toute controverse, le seul moyen d'aviser notre établissement est le télex, le télégramme el la lettre recommandée avec accusée de réception. Dans tous les cas, la restitution du véhicule sera effectuée à l'un des bureaux de notre établissement contre décharge. Si la voie judiciaire devrait être utilisée pour l'obtention de paiement de toute redevance consécutive au présent contrat, le locataire supportera tous les frais judiciaires engagés par notre établissement ainsi que ceux d'enregistrements est éventuellement les amendes, taxes et droits que notre établissement se verrait contrainte d'exposer. Les intérêts de retard calculés a raison de 12% à compter de la date de mise en demeure dans le cas ou la facture n'aurait pas encore été établi. Ces mêmes intérêts seront décomptés Jusqu'au jour du paiement lorsque l'assignation en justice aura été motivée par les effets ou chèques impayés Une somme à titre de dédommagement égale à 250 dhs pour les créances inférieures ou égales à 2500 dhs, 500 dhs pour les créances comprises entre 2501 et 5000 dhs, et 10% du montant du principal pour les créances supérieures à 5000 dhs. ARTICLE 4 : DOCUMENTS DU VEHICULE Le client devra restituer, à la fin, en même temps que le véhicule la carte grise et tous les autres documents nécessaires à la circulation, faute de quoi la location continuera a être facturée au client aux pris initial jusqu'à la récupération des dites pièces ou l'établissement de leurs duplicata. ARTICLE 5: Le client s'engage à ne laisser quiconque conduire le véhicule que lui même ou toute personne habilitée par notre établissement (par écrit). ARTICLE 6 : Le client s'engage à prévenir notre établissement immédiatement de toutes contraventions amandes et procès verbaux dressé à l'encontre du conducteur agrée par le locataire, et à acquitter intégralement el à première réglementation le montant de l'amende. le client sera responsable de tout débit ou contravention relevés â son encontre. ARTICLE 7 : REMBOURSSEMENT Le client s'engage à n'exiger de notre établissement aucun remboursement pour une durée de location non consommés toutefois, il a droit à un avoir qu'il pourrait utiliser lors de sa prochaine location (qu'ils s'agisse de client lui même ou de toute autre personne détenant l'avoir en question). ARTICLE 8 : les frais de justices, taxes judiciaires d'expertises du véhicule de déplacement aux ambassades et tout autre honoraire (d'avocats) quelconques sont à la charge du client en cas de litige el situation contentieuse créées par ce dernier. ARTICLE 9: le client signataire du présent contrat demeure l'unique responsable vis à vis de notre établissement. il assure sa pleins responsabilité en cas de prêt du véhicule à une tierce personne aussi bien vis à vis de notre établissement que vis a vis des autorités locales et la justice. ARTICLE 10 : CONTESTATION DU PRIX DE LOCATION Le client s'engage de contester, ultérieurement le pris de location figurant sur le contrat qui est conforme au tarif officiel en vigueur actualisé. ARTICLE 11 : REPARATION DU VEHICULE PAR LE CLIENT Le client s'engage à : - Aviser l'établissement par télégramme lettre recommandée autorisés, télex. - A ne pas abandonner le véhicule à le remarquer vers un garage ou à louer un gardiennage. - A n'effectuer aucune réparation sur le véhicule loue. Le client s'engage a faire réparer le véhiculer (après accord de notre établissement) par un mécanicien qualifié contre facture. ARTICLE 12 : le client s'engage à : a) Signaler le Bon de restitution du véhicule (Bon de Reprise) dans lequel sont indiquées les circonstances de retour. b) Signer le bon de recette au cas de versement signer le contrat . À la prise . À la restitution c) dédommager l'établissement pour tout dégâts pour lequel le constat n'a pas été établi et remis à noire établissement dans les délais légaux. d) ne pas s'opposer au paiement par la caution ou garantie laissé si cette caution règle : - des dégâts non justifiés - perte de papier - frais de fourrière ou autres selon les cas, à condition que notre établissement fournisse les justificatifs nécessaires, ARTICLE 13 : Au cas de non respect par le client de l'une ou l'autre des clauses contenues dans ce contrat, notre établissement se réserve le droit de lui retirer le véhicule, sans préavis, le client s'engage à régler les dommages et intérêts que notre établissements sera appelés à lui réclamer. De convention expresse, en cas de contestation quelconque, notre établissements à le chois de porter l'affaire soit devant les tribunaux de CASABLANCA ou devant ceux de la résidence du client.

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